Cabinet médical : le bon choix de structure juridique peut transformer votre fiscalité, votre prévoyance et votre avenir professionnel

Lors de l’installation en cabinet, le choix de la structure juridique n’est généralement pas la première préoccupation. Les priorités sont souvent ailleurs : trouver des locaux adaptés, développer sa patientèle, recruter du personnel et gérer les nombreuses démarches administratives liées au lancement de l’activité.

Ce choix mérite pourtant une attention particulière. Il peut influencer de manière significative la fiscalité du médecin, sa prévoyance, la protection de son patrimoine privé ainsi que les conditions d’une éventuelle transmission future du cabinet.

Pour mieux comprendre les enjeux de cette décision, nous avons interrogé Christian Kneubühler, Tax Director chez RSM Switzerland SA. Il explique à quel moment un médecin devrait envisager de transformer son activité en SA ou en Sàrl.

Pourquoi la plupart des médecins débutent en raison individuelle ?

Pour un médecin qui s'installe, la raison individuelle constitue généralement la solution la plus simple.

Les démarches administratives sont limitées, les coûts de création sont faibles et la gestion quotidienne reste relativement légère. Cette structure offre également une grande flexibilité durant les premières années d'activité, lorsque les revenus peuvent varier fortement d'un mois à l'autre.

Autre avantage souvent méconnu : les éventuelles pertes réalisées au démarrage peuvent être déduites directement du revenu personnel.

Pour la majorité des médecins qui débutent leur activité indépendante, la raison individuelle représente donc une excellente porte d'entrée.

Quelle est la différence entre une raison individuelle et une société de capitaux ?

La principale différence réside dans la séparation, ou non, entre le médecin et son activité professionnelle.

En raison individuelle, le médecin et son entreprise ne forment qu'une seule entité. Le patrimoine privé et le patrimoine professionnel sont étroitement liés. Les revenus du cabinet sont directement imposés comme revenu personnel et les cotisations sociales sont calculées sur l'ensemble du bénéfice.

À l'inverse, une SA ou une Sàrl constitue une personne juridique distincte. Le médecin devient alors salarié de sa propre société. Cette séparation permet notamment de distinguer les finances privées des finances professionnelles et ouvre de nouvelles possibilités en matière de prévoyance et de planification fiscale.

Cette structure implique toutefois davantage d'obligations administratives, comptables et juridiques.

À partir de quel moment une SA ou une Sàrl devient-elle intéressante ?

Selon notre expert, le seuil se situe généralement entre 150'000 et 200'000 francs de bénéfice net annuel.

À partir de ce niveau de rentabilité, la combinaison entre l'imposition de la société, le versement d'un salaire et la distribution éventuelle de dividendes peut devenir plus avantageuse que l'imposition directe du revenu en raison individuelle.

Cependant, la fiscalité n'est pas le seul élément à prendre en considération.

La création d'une société devient également pertinente lorsqu'un médecin souhaite :

• Constituer des réserves financières dans son activité ;

• Accueillir un associé ;

• Préparer une transmission future ;

• Reprendre ou développer un cabinet existant ;

• Protéger davantage son patrimoine privé.

Il est toutefois essentiel de procéder à une analyse détaillée au cas par cas avant toute décision. Chaque situation dépend de nombreux paramètres tels que le niveau de bénéfice, canton de domicile et d’activité, charges sociales, stratégie de prévoyance, projets d’investissement ou de transmission, de sorte qu’il n’est pas possible d’en tirer une règle générale applicable à tous les médecins.

Les erreurs les plus fréquentes lors du choix de la structure juridique

L'une des erreurs les plus courantes consiste à choisir sa structure uniquement sur la base du chiffre d'affaires.

Or, c'est le bénéfice qui doit guider la réflexion.

Une autre difficulté fréquemment rencontrée concerne la fiscalité différée des premières années. De nombreux médecins sous-estiment l'impact des acomptes fiscaux qui arrivent avec un décalage de plusieurs mois, voire plusieurs années après le démarrage de l'activité.

La prévoyance constitue également un angle mort fréquent. En raison individuelle, certains médecins se limitent au pilier 3a sans mettre en place une stratégie de retraite suffisamment solide.

Enfin, certains praticiens créent une SA ou une Sàrl trop tôt, alors même que leur activité n'a pas encore atteint une taille justifiant les coûts supplémentaires liés à cette structure.

Les avantages souvent méconnus d'une société de capitaux

Lorsqu'elle est mise en place au bon moment, une société de capitaux peut offrir plusieurs avantages importants.

Le premier concerne la prévoyance professionnelle. La possibilité de mettre en place une LPP sur-obligatoire et d'effectuer des rachats permet souvent de renforcer considérablement la préparation à la retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

La société offre également davantage de flexibilité dans la gestion des revenus grâce à la combinaison entre salaire, cotisations sociales et dividendes.

Elle facilite par ailleurs la constitution de réserves financières au sein du cabinet, ce qui peut s'avérer précieux pour financer des investissements futurs ou faire face à des périodes plus difficiles.

Au-delà des impôts : des enjeux patrimoniaux et stratégiques

Réduire le choix d'une structure juridique à une simple question fiscale serait une erreur.

La protection du patrimoine privé constitue souvent un élément déterminant. Dans une SA ou une Sàrl, la responsabilité est en principe limitée au capital de la société, ce qui peut offrir une sécurité supplémentaire dans certaines situations contractuelles ou commerciales.

La transmission du cabinet représente également un enjeu majeur. La cession de parts sociales est généralement plus simple à organiser qu'une transmission de fonds de commerce en raison individuelle.

Enfin, les établissements financiers apprécient souvent la visibilité offerte par une société disposant d'états financiers structurés, ce qui peut faciliter certains financements professionnels.

Quand faut-il réévaluer sa structure ?

Certaines étapes de la vie professionnelle devraient systématiquement conduire à une réflexion sur la structure juridique.

C'est notamment le cas lorsque :

• Le bénéfice annuel dépasse 150'000 à 200'000 francs ;

• Un associé rejoint le projet ;

• Un bien immobilier professionnel est acquis ;

• Une transmission du cabinet est envisagée ;

• L’horizon de la retraite commence à se rapprocher.

Attendre le dernier moment peut limiter les possibilités d'optimisation et rendre certaines opérations plus complexes.

Comment se déroule une transformation en SA ou en Sàrl ?

Une transformation réussie nécessite une préparation rigoureuse.

La première étape consiste généralement à réaliser un audit de la situation existante : analyse financière, valorisation du cabinet, examen des contrats en cours et évaluation des conséquences fiscales.

Viennent ensuite la constitution de la société, le transfert des contrats, l'adaptation des autorisations administratives, la mise en place des assurances sociales et de la prévoyance, ainsi que la communication auprès des partenaires concernés.

Une planification précoce permet souvent d'éviter des coûts inutiles et certaines difficultés administratives.

Dois-je me préoccuper de la TVA lorsque je lance mon cabinet ?

En principe non. Les prestations de soins, diagnostic, traitement, prévention, sont exclues du champ de la TVA. Pour l'essentiel de votre activité de médecin, l'assujettissement obligatoire ne se pose donc pas.

Cela dit, l'exclusion n'est pas totale. Certaines prestations restent imposables : la vente de médicaments ou de matériel médical remis au patient dans un emballage neuf pour un usage à domicile, certains actes esthétiques ou de confort lorsqu'ils sont réalisés par votre personnel et non par vous-même, ou encore certaines expertises médicales. S'il est prévisible dès le départ, ou que ce chiffre d'affaires vient par la suite à dépasser CHF 100'000 par an, il peut à lui seul déclencher un assujettissement obligatoire.

Est-ce que cela change selon que j'exerce seul ou en cabinet de groupe ?

Oui, c'est un point à anticiper dans le choix de structure. Un cabinet de groupe organisé sous forme de société simple, qui se limite à mutualiser des frais (locaux, secrétariat, appareils) et à les refacturer au prix coûtant à ses membres, bénéficie d'un régime similaire à celui de l'indépendant. En revanche, si le cabinet est constitué sous une autre forme juridique (société anonyme, Sàrl, etc.) ou qu'il facture des prestations au-delà du simple partage de frais, les règles d'imposition peuvent être différentes.

C'est donc un sujet à intégrer dès la réflexion sur la structuration du cabinet, plutôt qu'à traiter après coup.

La bonne structure n’est pas standard : elle se construit autour de votre réalité

Le message principal est simple : il ne s’agit pas de vendre au médecin une structure juridique « standard », mais de lui apporter une analyse personnalisée de sa situation.

Chaque cabinet, chaque parcours et chaque projet professionnel répondent à des paramètres différents : niveau de bénéfice, canton d’activité, objectifs patrimoniaux, stratégie de prévoyance, investissements futurs ou perspective de transmission.

L’objectif est donc d’aider le médecin à comprendre les conséquences concrètes de ses choix, afin de prendre les bonnes décisions pour son activité, son patrimoine privé et sa prévoyance.

En matière de structure juridique, la meilleure solution n’est jamais celle que l’on applique par automatisme : c’est celle qui correspond au bon moment, au bon projet et à la bonne trajectoire de vie.

Les experts de RSM Switzerland SA se tiennent à disposition pour mener ces discussions stratégiques avec les médecins, analyser leur situation de manière globale et les accompagner dans la définition d’une structure adaptée à leurs objectifs professionnels, patrimoniaux et de prévoyance.

Christian Kneubühler
Tax director

Tax & legal, Private Client Services
Lausanne, Sion (prochainement)

DL : +41 (0) 21 557 21 51
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